Certificat de nationalité
• S'adresser au greffe du tribunal d'Instance du domicile. Gratuit.


Certificat de non-imposition
• S'adresser au centre des impôts de Denain
• Délivré automatiquement aux personnes non imposables - Gratuit.


Certificat de scolarité
• S'adresser au directeur(rice) de l'établissement scolaire - Gratuit.

Certificat de vaccination
• S'adresser au praticien qui effectue le vaccin.
• Fournir les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant - Gratuit.


Certificat de vie maritale
• La délivrance de ce document est facultative et laissée à la libre appréciation du Maire.
• Certificat délivré par la Mairie en présence du couple et de deux témoins étrangers à la famille.
• Le couple peut également attester sur papier libre le fait de vivre ensemble.


Certificat d'hérédité
• L'établissement des certificats d'hérédité ne constitue cependant pas une obligation pour le Maire dont la responsabilité peut-être engagée.• Somme inférieure à 5 300 €
• Etre ressortissant français
• S'adresser à la mairie du domicile, du lieu de décès ou de lieu de résidence d'un des héritiers
• Pièces à fournir : Pièce d'identité du demandeur, livret de famille de la personne décédée avec mention du décès, acte de naissance et acte de décès récents du défunt, ainsi que l'état civil, la profession et l'adresse des héritiers - Gratuit.
• Pour les sommes supérieures à 5 300 € et en cas d'impossibilité par la mairie d'établir un certificat d'hérédité,
• S'adresser à un notaire
• Pièces à fournir : téléphoner au notaire - Payant.

Certificat de cession de véhicule, formulaire de réimmatriculation de carte grise, demande de certificat de situation administrative de véhicule (certificat de non gage) à Télécharger ici