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Edito du maire

Bienvenue sur le site de notre commune.

Après quelque mois d'interruption nécessaire à un profond remodelage, Lourches est de nouveau visitable sur le net.
J'espère que vous prendrez plaisir à consulter les différentes pages réalisées à votre intention.Vie municipale, administrative, professionnelle, et que vous y trouverez les réponses à vos attentes.
Internet est un outil de communication universel. Le site doit vivre, il est indispensable que vos remarques nous soient communiquées.

Bonne navigation
J.R.BIHET
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Demarches Administrative

Carte grise

• S'adresser à la sous-préfecture – 6, avenue Dentellières à Valenciennes – 03.27.14.59.59
• Pièces à fournir :
- Certificat de vente, carte grise barrée avec mention "vendu" + date et signature du vendeur, pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat de non-gage, contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) - Payant.


Certificat de non-gage


• S'adresser à la sous-préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule.
• Pièces à fournir : photocopie de la carte grise - Gratuit.


Recensement militaire

• Lieu de délivrance : Mairie du domicile. La démarche se fait dès les 16 ans.
• Documents à fournir : Livret de famille, décret de naturalisation et/ou carte nationale d'identité et un justificatif d'adresse. Attention, lors de votre recensement un diplôme vous sera délivré. Une copie de ce diplôme vous sera demandée pour vos inscriptions aux examens. En cas de perte, s’adresser au Bureau du Recensement, Caserne Vincent à Valenciennes.


Autorisation de sortie du territoire


• Concerne tout enfant voyageant en Europe sans ses parents et ne possédant pas de passeport. Acte gratuit délivré en Mairie du lieu de domicile des parents.

Documents à fournir :
- CNI (carte nationale d'identité) de l'enfant et du représentant légal, en cours de validité
- Livret de famille et en cas de divorce des parents: original du jugement,
- Un justificatif de domicile.

Mis à jour (Mercredi, 25 Mai 2011 14:11)

 

• Quand une autorisation d'urbanisme est-elle obligatoire ?

Pour tous travaux qui modifient l'aspect extérieur du bâtiment : extension, modification ou création d'ouverture, remise en peinture des menuiseries ou des façades, des devantures, des enseignes, etc.
Pour toute création de surface de plancher à l'intérieur des volumes existants.
- Clôture : toutes les clôtures en façade sur rue ou en limite séparative.


• Délais d'obtention de l'arrêté d'urbanisme :

Les délais maximum d'instruction varient de 2 à 3 mois selon la forme administrative de la demande.


• Documents à joindre à toute demande :

- formulaire réglementaire relatif à la nature des travaux.
- notice explicative du projet ou/et devis descriptif des travaux.
- un jeu de plans en couleurs du projet et de son intégration dans l'environnement urbain.
- tous les plans techniques nécessaires à la bonne compréhension du projet.
- photos couleurs de l'ensemble de l'immeuble et de toutes les faces concernées.
- selon les cas : autorisation du propriétaire ou de l'assemblée générale des copropriétaires et/ou attestation du syndic sur la conformité du projet avec le règlement de copropriété.


• Pour tous renseignements : Du lundi au vendredi : 8 h-12h / 14h – 17h (Services Techniques : 03.27.44.89.05)

 

Mis à jour (Mardi, 10 Mai 2011 09:48)

 

• Vous venez d'avoir 18 ans,
• Vous êtes de nationalité Française,
• Vous venez d'arriver dans la commune,
• Vous faites partie de la Commauté de l'Union Européenne

Vous pouvez vous adresser à la mairie du lieu de domicile,

muni de :
- Carte d'identité en cours de validité,
- Livret de famille,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, EDF ou téléphone)

Les inscriptions sont reçues en mairie jusqu'au 31 Décembre de l'année en cours.

 

Certificat de nationalité
• S'adresser au greffe du tribunal d'Instance du domicile. Gratuit.


Certificat de non-imposition
• S'adresser au centre des impôts de Denain
• Délivré automatiquement aux personnes non imposables - Gratuit.


Certificat de scolarité
• S'adresser au directeur(rice) de l'établissement scolaire - Gratuit.

Certificat de vaccination
• S'adresser au praticien qui effectue le vaccin.
• Fournir les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant - Gratuit.


Certificat de vie maritale
• La délivrance de ce document est facultative et laissée à la libre appréciation du Maire.
• Certificat délivré par la Mairie en présence du couple et de deux témoins étrangers à la famille.
• Le couple peut également attester sur papier libre le fait de vivre ensemble.


Certificat d'hérédité
• L'établissement des certificats d'hérédité ne constitue cependant pas une obligation pour le Maire dont la responsabilité peut-être engagée.• Somme inférieure à 5 300 €
• Etre ressortissant français
• S'adresser à la mairie du domicile, du lieu de décès ou de lieu de résidence d'un des héritiers
• Pièces à fournir : Pièce d'identité du demandeur, livret de famille de la personne décédée avec mention du décès, acte de naissance et acte de décès récents du défunt, ainsi que l'état civil, la profession et l'adresse des héritiers - Gratuit.
• Pour les sommes supérieures à 5 300 € et en cas d'impossibilité par la mairie d'établir un certificat d'hérédité,
• S'adresser à un notaire
• Pièces à fournir : téléphoner au notaire - Payant.

Certificat de cession de véhicule, formulaire de réimmatriculation de carte grise, demande de certificat de situation administrative de véhicule (certificat de non gage) à Télécharger ici

 

Délivrée gratuitement, elle est valable 10 ans et permet de franchir les frontières de certains pays, dont ceux notamment de l’Union Européenne.

Lieu du dépôt de la demande : mairie du domicile.

 

Demande pour une personne majeure : formulaire à compléter sur place, la présence du demandeur est obligatoire.

Documents à fournir :

- la copie intégrale de l’acte de naissance (1)

- 2 photographies d’identité (2)

- la carte d’identité à renouveler. En cas de perte ou de vol, la déclaration et un timbre fiscal de 25€.

- un justificatif de domicile récent. En cas d’hébergement, fournir un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant, la carte nationale d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une attestation sur l’honneur de celui-ci.

- un timbre poste au tarif en vigueur

 

Demande pour une personne mineure : formulaire à compléter sur place, la présence de l’enfant est obligatoire, ainsi que celle d’un des parents exerçant l’autorité parentale.

Documents à fournir :

- la copie intégrale de l’acte de naissance (1)

- 2 photographies d’identité (2)

- la carte d’identité à renouveler. En cas de perte ou de vol, la déclaration et un timbre fiscal de 25€.

- un justificatif de domicile récent au nom des parents. En cas d’hébergement, fournir un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant, la carte nationale d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une attestation sur l’honneur de celui-ci.

- un timbre poste au tarif en vigueur

- en cas de tutelle, de divorce ou de séparation des parents, fournir le dispositif du jugement.

(1)    Pour la demande d’acte de naissance avec filiation complète : s’adresser à la commune de naissance ou au Ministère des Affaires Etrangères (si le demandeur est né à l’étranger) au Service Central de l’Etat-Civil - 44941 NANTES Cedex 9.

(2)    Pour les photos d’identité :

-          La photo doit être récente, en noir et blanc ou en couleur, dans les limites de qualités requises

-          Le fond de la photo doit être gris neutre uni

-          Le format de la photo doit être de 35x45 mm sans bords

-          La hauteur de la tête, mesurée du bas du mention jusqu’au sommet de la tête, doit être entre 20 à 25 mm maximum, la racine des cheveux étant à 10 mm du bord supérieur.

-          La tête doit être dans l’axe de la photographie, nue et de face.

 

IMPORTANT : Fournir également un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation pour les demandeurs nés à l’étranger, ou de parents étrangers, ou encore de parents nés à l’étranger. S’adresser au Tribunal d’Instance de Valenciennes, 118 rue de Paris. Tél. : 03.27.20.23.00.

 
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