Délivrée gratuitement, elle est valable 10 ans et permet de franchir les frontières de certains pays, dont ceux notamment de l’Union Européenne.

Lieu du dépôt de la demande : mairie du domicile.

 

Demande pour une personne majeure : formulaire à compléter sur place, la présence du demandeur est obligatoire.

Documents à fournir :

- la copie intégrale de l’acte de naissance (1)

- 2 photographies d’identité (2)

- la carte d’identité à renouveler. En cas de perte ou de vol, la déclaration et un timbre fiscal de 25€.

- un justificatif de domicile récent. En cas d’hébergement, fournir un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant, la carte nationale d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une attestation sur l’honneur de celui-ci.

- un timbre poste au tarif en vigueur

 

Demande pour une personne mineure : formulaire à compléter sur place, la présence de l’enfant est obligatoire, ainsi que celle d’un des parents exerçant l’autorité parentale.

Documents à fournir :

- la copie intégrale de l’acte de naissance (1)

- 2 photographies d’identité (2)

- la carte d’identité à renouveler. En cas de perte ou de vol, la déclaration et un timbre fiscal de 25€.

- un justificatif de domicile récent au nom des parents. En cas d’hébergement, fournir un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant, la carte nationale d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une attestation sur l’honneur de celui-ci.

- un timbre poste au tarif en vigueur

- en cas de tutelle, de divorce ou de séparation des parents, fournir le dispositif du jugement.

(1)    Pour la demande d’acte de naissance avec filiation complète : s’adresser à la commune de naissance ou au Ministère des Affaires Etrangères (si le demandeur est né à l’étranger) au Service Central de l’Etat-Civil - 44941 NANTES Cedex 9.

(2)    Pour les photos d’identité :

-          La photo doit être récente, en noir et blanc ou en couleur, dans les limites de qualités requises

-          Le fond de la photo doit être gris neutre uni

-          Le format de la photo doit être de 35x45 mm sans bords

-          La hauteur de la tête, mesurée du bas du mention jusqu’au sommet de la tête, doit être entre 20 à 25 mm maximum, la racine des cheveux étant à 10 mm du bord supérieur.

-          La tête doit être dans l’axe de la photographie, nue et de face.

 

IMPORTANT : Fournir également un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation pour les demandeurs nés à l’étranger, ou de parents étrangers, ou encore de parents nés à l’étranger. S’adresser au Tribunal d’Instance de Valenciennes, 118 rue de Paris. Tél. : 03.27.20.23.00.