Carte grise

• S'adresser à la sous-préfecture – 6, avenue Dentellières à Valenciennes – 03.27.14.59.59
• Pièces à fournir :
- Certificat de vente, carte grise barrée avec mention "vendu" + date et signature du vendeur, pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat de non-gage, contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) - Payant.


Certificat de non-gage


• S'adresser à la sous-préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule.
• Pièces à fournir : photocopie de la carte grise - Gratuit.


Recensement militaire

• Lieu de délivrance : Mairie du domicile. La démarche se fait dès les 16 ans.
• Documents à fournir : Livret de famille, décret de naturalisation et/ou carte nationale d'identité et un justificatif d'adresse. Attention, lors de votre recensement un diplôme vous sera délivré. Une copie de ce diplôme vous sera demandée pour vos inscriptions aux examens. En cas de perte, s’adresser au Bureau du Recensement, Caserne Vincent à Valenciennes.


Autorisation de sortie du territoire


• Concerne tout enfant voyageant en Europe sans ses parents et ne possédant pas de passeport. Acte gratuit délivré en Mairie du lieu de domicile des parents.

Documents à fournir :
- CNI (carte nationale d'identité) de l'enfant et du représentant légal, en cours de validité
- Livret de famille et en cas de divorce des parents: original du jugement,
- Un justificatif de domicile.

Mis à jour (Mercredi, 25 Mai 2011 14:11)